Conditions Générales de Vente – La Conciergerie des Collines

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations de La Conciergerie des Collines, SIRET 90221865000015, ci-après désignée par « Nous » ou « La Conciergerie », et toute personne physique ou représentant d'une société ayant recours à ses services, ci-après dénommée « le Client ».

Article 1 – Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles nous réalisons nos prestations, suite à une demande expresse du Client. Elles peuvent être complétées, si nécessaire, par des conditions particulières.

Article 2 – Acceptation

Les conditions s’appliquent dès l’acceptation et la signature du devis par le Client, qu’il soit gratuit ou payant. Elles sont communiquées au dos du devis.

Article 3 – Conditions relatives au Client

Nos prestations sont accessibles uniquement aux personnes majeures et juridiquement capables.

Article 4 – Nature, date et lieu des prestations

Nous proposons des services destinés à simplifier le quotidien : gestion de courses diverses, attente au domicile du client, coordination de prestataires, etc. Cette liste n’est pas exhaustive. Nous nous réservons le droit de modifier l’offre, avec information du Client en cas d’impact direct.

L’intervention se fait uniquement à la demande du Client, à une date, heure et lieu convenus ensemble, par téléphone, e-mail ou message.

Article 5 – Devis

Un devis peut être établi avant toute intervention. Il mentionne les coordonnées du Client, la nature des prestations, le matériel éventuellement nécessaire, et le coût HT et TTC. Le devis est gratuit et valable 1 mois.

Article 6 – Acceptation du devis

Le Client valide le devis en le signant. Il y est précisé les modalités de la prestation : lieu, date, durée, prix, matériel requis.

Article 7 – Tarifs

Les tarifs sont communiqués au Client via un devis préalable. Un forfait de déplacement de 0,70 € TTC/km est appliqué à partir du 21e kilomètre.

Article 8 – Paiement

Un acompte de 30% peut être demandé à la signature du devis. Le solde est à régler à la fin de la prestation, par virement, chèque ou espèces à l’ordre de La Conciergerie des Collines.

En cas de retard de paiement, des pénalités de 15 % annuelles sont appliquées, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles 441-6 et D.441-5 du Code de commerce). Des frais supplémentaires pourront être exigés sur justificatifs.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours après signature du devis pour se rétracter.

Article 10 – Limites d’intervention

Nous nous réservons le droit de refuser ou interrompre une prestation si :

• les conditions de sécurité ne sont pas réunies ;
• la demande est illégale ou contraire à la législation.

Aucune indemnisation ne pourra être réclamée en cas de refus d’intervention ; seuls les montants déjà dus au titre des prestations réalisées seront exigibles.

Article 11 – Obligations du Client

Le Client s’engage à fournir l’accès, les informations et les moyens nécessaires au bon déroulement de la prestation, ainsi qu’à en régler le montant aux conditions définies.

Article 12 – Responsabilité

Nos prestations sont soumises à une obligation de moyens. Nous ne saurions être tenus responsables de dommages indirects ou consécutifs à une mauvaise utilisation ou un manquement du Client à ses propres obligations.

Article 13 – Force majeure

En cas de force majeure, l’exécution des obligations est suspendue. Nous informerons le Client sous 24h. Si la situation perdure plus de 30 jours, l'une ou l'autre des parties pourra mettre fin au contrat sans indemnités.

Article 14 – Confidentialité

Toutes les informations échangées dans le cadre de nos prestations sont confidentielles et le resteront pendant toute la durée du contrat et au-delà.

Article 15 – Références client

Sauf opposition écrite du Client, La Conciergerie des Collines pourra mentionner les prestations réalisées dans ses références (sans mention nominative sans autorisation).

Article 16 – Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence des tribunaux du ressort du siège de La Conciergerie des Collines.

Article 17 – Pressing et blanchisserie

Les prestations de pressing et blanchisserie sont assurées dans le cadre d’un service de conciergerie, avec dépôt et récupération du linge chez des partenaires professionnels sélectionnés par la Conciergerie des Collines.

17.1 Dépôt du linge

Le Client s’engage à confier un linge propre de tout objet ou valeur dans les poches. La Conciergerie ne saurait être tenue responsable de la perte ou de la détérioration d’effets personnels oubliés dans les vêtements.

17.2 État du linge

Le linge confié est traité selon les indications de composition figurant sur les étiquettes des vêtements. En l'absence d’étiquette ou d’instruction claire, le traitement sera effectué selon les méthodes habituelles, sans responsabilité de notre part en cas d’altération.

17.3 Retards ou indisponibilité

Des délais peuvent s’appliquer selon le type de linge et la période (jours fériés, congés des prestataires, etc.). En cas de retard indépendant de notre volonté, nous nous engageons à informer le Client dans les meilleurs délais.

17.4 Réclamations

Toute réclamation concernant un article confié devra être formulée par écrit dans un délai de 48h après la restitution du linge. Passé ce délai, aucun recours ne pourra être accepté.

17.5 Responsabilité

En cas de perte ou de détérioration avérée d’un article imputable au traitement (et non à son état initial), la responsabilité de La Conciergerie des Collines est limitée à un remboursement à hauteur de la valeur résiduelle du vêtement, sur présentation de justificatif d’achat, avec un plafond fixé à 30 € par article.